Conditions Générales de Ventes

Tarif en euro hors taxes, celui-ci pourra être modifié, sans préavis, en conséquence de la variation de certains cours ou d'une erreur de tarification.

Clause 1 Commande :

Toute commande, téléphonique, fax, mail vaut acceptation du processus de commande et des présentes conditions de vente. En raison de certains abus, toute commande téléphonique devra faire l'objet d'une confirmation écrite de la part du client.

Franco de port : 

Territoire français : 600,00 € HT sauf confettis et conditions particulières confirmées par écrit.

DOM-TOM : 600,00 € HT rendu transitaire.

Pays de la CEE : 600,00€ HT rendu frontière.

Clause 2 Paiement :

Nouveau client : RIB à donner au représentant pour l'ouverture du compte, règlement de la première commande sur pro forma, la marchandise sera expédiée dès la réception du chèque.

Le paiement peut être effectué soit :

• au comptant sous huit jours avec 2 % d'escompte,
• LCR à l'acceptation à retourner sous huit jours,
• LCR directe,
• virement.

Clause 3 Retard de paiement :

En application de l'article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date du règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Les marchandises vendues, même détenues par l'acheteur, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (Loi 80.335 du 12/05/1980).

Le non-paiement d'une facture ou d'un relevé de facture entrainera l'exigibilité immédiate de toutes nos créances et de la résiliation de la vente de plein droit et donc interruption des livraisons.

Un indémnité forfaitaire de 40 € est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement.

Clause 4 Livraison :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit émettre des réserves auprès du livreur en cas d'avarie. Celles-ci doivent être confirmées par Lettre recommandée adressée au transporteur dans les 3 jours de la réception (art.133-3 du code du commerce).

Toute réclamation, pour être examinée, doit nous parvenir au plus tard 8 jours après la réception défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises, à l'exclusion de tous frais et indemnités (même si première livraison franco).

C'est pourquoi sitoutes ces conditions ne sont pas remplies, plus aucun remplacement ou remboursement de marchandises ne sera effectué. De plus, toute reprise ou échange, par le biais du représentant, ne sera possible qu'avec notre accord.

Clause 5 Compétences - contestations :

En cas de contestation relatives à l'exécution des clauses et présentes condition de vente indiquées ci-dessus, il est entendu que seul le tribunal de commerce de Vienne sera compétent.